Conditions générales de vente
Paiement
Sauf stipulation contraire, toutes les commandes et prestations sont payables comptant au moment de leur validation ou à réception de la facture.
Si le paiement est effectué en ligne via des prestataires de paiement sécurisés, la transaction entraîne des frais bancaires supportés par le vendeur.
En cas d’annulation par le client, ces frais de paiement ne sont pas remboursables, même si la production n’a pas encore commencé.
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site ou communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme et définitif de notre part. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des matériaux, de la qualité des fichiers fournis, du volume des commandes en cours ainsi que d’éventuels aléas techniques ou logistiques.
Altystick s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. En cas de retard de livraison, Altystick informera le client dans les meilleurs délais et prendra les mesures nécessaires pour minimiser ce retard.
Toutefois, un retard de livraison ne pourra en aucun cas entraîner la résolution automatique de la commande ni ouvrir droit à une quelconque indemnité ou pénalité, sauf accord écrit préalable.
Le transfert des risques au client s’effectue dès la mise à disposition des produits au transporteur ou à l’acheteur en cas de retrait direct.
Politique de retour et échanges
Produits défectueux ou non conformes
En cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit livré par rapport à la commande validée, le client doit informer Altystick dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception par courrier électronique à contact@altystick.be, en fournissant des preuves (photos, description précise). Altystick s’engage à proposer une solution adaptée, pouvant aller à un remplacement, une correction ou un remboursement partiel selon les cas.
Limitation
Altystick ne saurait être tenue responsable des erreurs, défauts ou problèmes liés à la qualité des fichiers fournis par le client, ni des conséquences liées à une mauvaise validation des maquettes.
Produits personnalisés – Stickers
Les stickers personnalisés proposés par Altystick sont réalisés sur mesure à la demande du client. Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, aucun remboursement ni annulation ne pourra être exigé dès lors que le client a transmis ses fichiers et/ou validé la maquette finale, même si la production (impression, découpe ou préparation) n’a pas encore commencé.
Toute commande validée sur le site est considérée comme une commande de produit personnalisé. Même si le fichier ou certains éléments nécessaires à la production (visuel, dimensions, quantité, type de finition, forme de découpe…) n’ont pas encore été transmis, la commande reste ferme et engageante.
Cependant, si la commande est annulée avant la réception de ces éléments et avant tout début de travail graphique, technique ou de production, un remboursement partiel peut être accordé à titre purement gracieux, déduction faite uniquement des frais de transaction bancaires non remboursables.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le client s’engage à ne transmettre que des fichiers, images, logos, textes ou tout autre contenu visuel pour lesquels il détient les droits d’exploitation, ou pour lesquels il dispose d’une autorisation formelle de reproduction à des fins commerciales.
Altystick décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée d’éléments protégés par le droit d’auteur, le droit à l’image ou toute autre législation applicable. Le client assume l’entière responsabilité légale de l’usage des fichiers fournis et garantit Altystick contre toute réclamation ou poursuite d’un tiers relative aux visuels transmis.
Retard de paiement
En cas de vente à des professionnels, les retards de paiement sont régis par la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Des intérêts de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure, au taux de référence de la BCE majoré de 8 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 EUR sera également due pour couvrir les frais de recouvrement. Si les frais réels excèdent ce montant, le client sera tenu d’en payer la totalité sur présentation de justificatifs.
Clause de réserve de propriété
Conformément à l’article X.209 du Code de droit économique, les marchandises livrées demeurent la propriété d’Altystick jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Litiges – Droit applicable
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.
En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.