Vendeur
Les produits vendus sur le site sont fournis par Altystick, nom commercial de Sasha Belliard, entreprise en personne physique inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0768.529.515, TVA BE0768529515, Avenue Louise 167, 1050 Bruxelles, Belgique. Téléphone : +32 490 46 85 19. E-mail : contact@altystick.be.
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site, par des particuliers (consommateurs) comme par des professionnels. Quand une règle ne vaut que pour les uns ou pour les autres, c’est précisé.
Commande et prix
La commande est conclue lorsque vous la validez et que le paiement est accepté ; nous vous envoyons alors une confirmation par e-mail. Les prix sont indiqués en euros ; pour les particuliers, ils s’entendent TVA belge comprise. Les frais de livraison et le délai annoncé s’affichent avant la validation.
Paiement
Sauf stipulation contraire, toutes les commandes et prestations sont payables comptant au moment de leur validation ou à réception de la facture.
Le paiement en ligne passe par un prestataire sécurisé (Stripe) ; ses frais bancaires sont à notre charge. Si vous annulez une commande de produits personnalisés avant le début de sa production (voir « Droit de rétractation »), ces frais ne sont pas remboursés.
Délais de livraison
Le délai de production et de livraison est indiqué sur le site et dans la confirmation de commande. Il dépend de la disponibilité des matériaux, des fichiers fournis et du volume de commandes en cours ; en cas de retard, nous vous prévenons au plus vite.
Sauf autre délai convenu, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande. Si nous ne livrons pas dans ce délai, le consommateur peut nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut mettre fin au contrat et toutes les sommes versées lui sont remboursées sans délai (article VI.43 du Code de droit économique).
Le consommateur supporte le risque de perte ou d’endommagement des produits à partir du moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, en prend physiquement possession. Pour un professionnel, le risque passe dès la remise des produits au transporteur. En cas de retrait au locker ou à l’atelier, le risque passe au moment du retrait.
Droit de rétractation
Produits personnalisés. Les stickers et planches créés à partir de vos visuels sont réalisés sur mesure. Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun remboursement ni annulation ne peut donc être exigé une fois vos fichiers transmis ou la maquette validée. Si vous nous demandez d’annuler avant tout début de travail, nous pouvons vous rembourser à titre gracieux, déduction faite des seuls frais de transaction bancaires.
Produits non personnalisés. Pour les stickers prêts à l’emploi vendus dans notre shop, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit de nous en informer avant la fin de ce délai par une déclaration claire, par exemple par e-mail à contact@altystick.be, ou avec le formulaire ci-dessous. Renvoyez ensuite les produits dans les 14 jours, dans leur état d’origine ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre rétractation, frais de livraison standard compris, avec le même moyen de paiement ; nous pouvons attendre d’avoir reçu les produits ou la preuve de leur envoi. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour constater la nature et les caractéristiques des produits.
Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention d’Altystick (Sasha Belliard), Avenue Louise 167, 1050 Bruxelles, Belgique, contact@altystick.be :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :
Date :
Garantie et réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité : le consommateur est protégé contre tout défaut de conformité qui existe à la livraison et apparaît dans les deux ans (articles 1649bis à 1649octies du Code civil). Nous réparons ou remplaçons alors le produit sans frais ou, si ce n’est pas possible, nous vous remboursons.
Signalez-nous un défaut ou une erreur de commande au plus vite, et au plus tard dans les deux mois de sa découverte, à contact@altystick.be, avec des photos et une description. Nous répondons sous 7 jours ouvrables. Un professionnel doit nous signaler les défauts apparents dans les 7 jours ouvrables suivant la réception.
Ne constituent pas un défaut : les erreurs présentes dans les fichiers fournis ou dans la maquette que vous avez validée (fautes, résolution, couleurs), ni les légères différences de teinte entre l’écran et l’impression.
Propriété intellectuelle
Le client s’engage à ne transmettre que des fichiers, images, logos, textes ou tout autre contenu visuel pour lesquels il détient les droits d’exploitation, ou pour lesquels il dispose d’une autorisation formelle de reproduction à des fins commerciales.
Altystick décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée d’éléments protégés par le droit d’auteur, le droit à l’image ou toute autre législation applicable.
Retard de paiement
En cas de vente à des professionnels, les retards de paiement sont régis par la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, au taux de référence de la BCE majoré de 8 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 EUR est également due pour couvrir les frais de recouvrement.
Clause de réserve de propriété
Conformément à l’article X.209 du Code de droit économique, les marchandises livrées demeurent la propriété d’Altystick jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à contact@altystick.be : nous cherchons toujours une solution amiable.
Si nous ne trouvons pas d’accord, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou introduire une demande sur la plateforme BelMed du SPF Économie (economie.fgov.be).
Pour un litige avec un consommateur, le tribunal compétent est celui que désigne la loi ; le consommateur peut notamment saisir le juge de son domicile. Entre professionnels, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.